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Centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20201442
    Centre hospitalier Gérard Marchant de Toulouse
    Copie, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article L3222‐5‐1...
    25/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Gestion des établissements de santé 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée
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