Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie
Ayant droit
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20180427
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie
Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte, sur le fondement de l'article L1110-4...
31/05/2018
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit