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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaire de principe
Favorable/Sauf comportement
Avis 20200002
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
04/06/2020
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé
Hospitalisation sous contrainte ou HDT