CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne Défavorable

  • Avis 20191407
    Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne
    Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...
    31/12/2019 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
  • Conseil 20230643
    Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne
    09/03/2023 Défavorable Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2019 1 09/03/2023

Mots-clés

2 Ayant droit 1 Dossier médical personnel

Conclusions

1 Favorable/Sauf secret

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page