Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Ayant droit
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20195288
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille X, compte rendu d'hospitalisation...
30/06/2020
Favorable/Sauf judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit
Dossier médical personnel