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Centre hospitalier Ariège Couserans de Saint-Girons Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20201143
    Centre hospitalier Ariège Couserans de Saint-Girons
    Copie, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article L3222‐5‐1...
    04/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20211117
    Centre hospitalier Ariège Couserans de Saint-Girons
    Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
    25/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
  • Avis 20210502
    Centre hospitalier Ariège Couserans de Saint-Girons
    Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
    04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 04/06/2020 1 04/03/2021 1 25/03/2021

Mots-clés

3 Gestion des établissements de santé 3 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Conclusions

3 Favorable/Sauf comportement
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