Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier Alpes-Isère
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf article L311-5
Avis 20203510
Centre hospitalier Alpes-Isère
Copie, au format papier, par voie postale, de l'intégralité des pièces du dossier médical de son...
31/12/2020
Favorable/Sauf article L311-5
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux