Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles Le Bourbonnais
Dossier médical personnel
Avis 20134873
Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles Le Bourbonnais
Communication, par envoi postal, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame XXX-XXX...
19/12/2013
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel