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Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83) Territoriale Travail Et Emploi Délégué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Avis 20201645
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)

Communication des documents médicaux relatifs à l' accident de trajet dont elle a été victime...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale