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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)
Territoriale
Travail Et Emploi
Délégué
Sans objet/Inexistant
Avis 20201645
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)
Communication des documents médicaux relatifs à l' accident de trajet dont elle a été victime...
30/09/2020
Sans objet/Communiqué
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Sans objet/Inexistant
Travail Et Emploi / Emploi Public
Accident du travail
maladie professionnelle
Territoriale