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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes (CGFPT 08)
Territoriale
Travail Et Emploi / Emploi Public
Favorable/Sauf appréciation
Conseil 20154754
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes (CGFPT 08)
Caractère communicable, à un syndicat, des procès-verbaux du conseil d'administration du centre...
05/11/2015
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale