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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes (CDG08)
Travail Et Emploi
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Incompétence/Renseignement
Avis 20181060
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes (CDG08)
Copie des documents suivants : 1) la convention d'enquête administrative (avril 2016 à septembre...
12/07/2018
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale