Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes (CDG08)
Favorable/Sauf comportement
Incompétence/Renseignement
Avis 20181060
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes (CDG08)
Copie des documents suivants : 1) la convention d'enquête administrative (avril 2016 à septembre...
12/07/2018
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale