- 
                
                    Conseil 20172189
                
                Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne (CGFPT 86)Caractère communicable au maire de la commune de Smarves de l'ensemble des pièces du dossier...
- 
                
                    Avis 20175218
                
                Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne (CGFPT 86)Communication du rapport d'expertise psychiatrique la concernant effectuée par le Docteur X le...