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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)
Travail Et Emploi
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20174286
Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)
Caractère communicable à un agent, dans le cadre de son recours contre un refus de...
14/09/2017
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Santé
Conditions de travail