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Centre Hospitalier de l'Estran Sans objet/Communiqué

  • Avis 20154051
    Centre Hospitalier de l'Estran
    Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
    24/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20211168
    Centre Hospitalier de l'Estran
    Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
    25/03/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
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Séances

1 24/09/2015 1 25/03/2021

Mots-clés

2 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Gestion des établissements de santé
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