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Centre Hospitalier de Beauvais Ordre Public Et Sécurité / Détention

Avis 20204240
Centre Hospitalier de Beauvais

Communication de la copie numérique, par courrier électronique, du dossier médical de son...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20221384
Centre Hospitalier de Beauvais

Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...

31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé