Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre Hospitalier de Beauvais
Dossier médical personnel
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Délégué
Avis 20204240
Centre Hospitalier de Beauvais
Communication de la copie numérique, par courrier électronique, du dossier médical de son...
31/12/2020
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Dossier médical personnel
Détenus