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Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont Gestion des établissements de santé Affaire courante Favorable/Sauf comportement

Avis 20201483
Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont

Copie des documents suivants, établis en application des dispositions de l'article L3222‐5‐1...

25/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210609
Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT