Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Sans objet/Communiqué
Avis 20211156
Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
25/03/2021
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Gestion des établissements de santé