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Centre Hospitalier Sainte-Marie de Nice Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20203457
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Nice

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation...

31/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20216425
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Nice

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT