Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Nice
Délégué
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20203457
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Nice
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation...
31/12/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel