Recherche - CADA

Centre Hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires

Avis 20211199
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20211874
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210612
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT