Recherche - CADA

Centre Hospitalier Loire Vendée Océan Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20165594
Centre Hospitalier Loire Vendée Océan

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

26/01/2017 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20214265
Centre Hospitalier Loire Vendée Océan

Copie du certificat médical établi par le docteur X lors du rendez-vous du jeudi X à17h30 au...

02/09/2021 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20216297
Centre Hospitalier Loire Vendée Océan

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT