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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Centre Hospitalier Le Corbusier
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Industrie
Affaire courante
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20164367
Centre Hospitalier Le Corbusier
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'audit de la TVA...
03/11/2016
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf commercial industriel
Défavorable/Commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public