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Centre Hospitalier Dinan Saint-Brieuc (Fondation Saint Jean de Dieu) Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Avis 20211382
Centre Hospitalier Dinan Saint-Brieuc (Fondation Saint Jean de Dieu)

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20211657
Centre Hospitalier Dinan Saint-Brieuc (Fondation Saint Jean de Dieu)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé