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Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

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Séances

6 30/04/2021 4 31/12/2017 4 31/08/2019 4 30/06/2020 3 27/06/2019 3 31/03/2020 2 19/11/2015 2 11/10/2018 2 31/12/2019 2 28/02/2021

Mots-clés

43 Sécurité sociale 39 Accident du travail 36 maladie professionnelle 19 Dossier médical personnel 6 Santé 5 Dossier personnel 1 Accident 1 Ayant droit 1 Contrôle 1 Licenciement

Thèmes

8 Travail Et Emploi 6 Droit Du Travail 2 Emploi Public 55 Affaires Sanitaires Et Sociales 46 Solidarités Et Prestations Sociales 9 Dossiers Médicaux

Conclusions

32 Favorable 18 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable/Sauf comportement 4 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf article L311-6 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Incompétence/CNIL

Modes de consultation

35 Affaire courante 24 Délégué

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