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Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) Affaire courante

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Séances

3 27/06/2019 2 19/11/2015 2 11/10/2018 1 10/09/2015 1 17/09/2015 1 05/11/2015 1 01/12/2016 1 12/01/2017 1 26/01/2017 1 23/02/2017

Mots-clés

22 Sécurité sociale 19 Accident du travail 16 maladie professionnelle 7 Dossier médical personnel 5 Santé 2 Dossier personnel 1 Ayant droit 1 Contrôle 1 Licenciement 1 Organisation des services

Thèmes

5 Travail Et Emploi 3 Droit Du Travail 2 Emploi Public 30 Affaires Sanitaires Et Sociales 25 Solidarités Et Prestations Sociales 5 Dossiers Médicaux

Conclusions

11 Favorable 11 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable/Sauf comportement 4 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf article L311-6 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Incompétence/CNIL

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