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Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) Sécurité sociale

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Séances

5 30/04/2021 4 31/12/2017 4 30/06/2020 2 19/11/2015 2 11/10/2018 2 27/06/2019 2 31/03/2020 2 28/02/2021 1 17/09/2015 1 05/11/2015

Mots-clés

25 Accident du travail 24 maladie professionnelle 11 Dossier médical personnel 4 Dossier personnel 1 Contrôle 1 Licenciement 1 Santé

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail 42 Affaires Sanitaires Et Sociales 38 Solidarités Et Prestations Sociales 4 Dossiers Médicaux

Conclusions

23 Favorable 12 Favorable/Sauf vie privée 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf comportement 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Incompétence/CNIL 1 Irrecevable/Révision d'avis 1 Sans objet/Détruit

Modes de consultation

22 Affaire courante 17 Délégué

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