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Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (CPAM 45) Accident du travail

  • Avis 20134122
    Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (CPAM 45)
    Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
    24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20201923
    Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (CPAM 45)
    Communication, dans le cadre de la reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie du 4...
    30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 24/10/2013 1 30/09/2020

Mots-clés

1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Sécurité sociale 1 maladie professionnelle

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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