CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59) Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20134059
    Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)
    Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
    24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
  • Avis 20204294
    Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)
    Communication de l’ensemble des pièces constitutives du dossier de prise en charge de la maladie...
    31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 24/10/2013 1 31/12/2020

Mots-clés

2 Accident du travail 1 Dossier médical personnel 1 Sécurité sociale 1 maladie professionnelle

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page