Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne (CPAM 86)
Sécurité sociale
Favorable/Sauf secret
Avis 20124474
Caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne (CPAM 86)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Madame XXX XXX en date du 3 mars...
20/12/2012
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Sécurité sociale
Accident du travail