Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable/Vie privée
Sans objet/Communiqué
Avis 20135379
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X. salarié de sa cliente, relatives à son...
13/02/2014
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Accident du travail
Dossier médical personnel