CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75) Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

  • Aucun résultat
  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • ›
  • »
Résultats 41 à 26 sur 26 trouvés.

Séances

3 15/09/2018 2 10/09/2015 2 09/02/2017 2 31/12/2017 1 19/11/2015 1 08/09/2016 1 06/10/2016 1 11/05/2017 1 08/06/2017 1 14/09/2017

Mots-clés

24 Sécurité sociale 5 Accident du travail 3 maladie professionnelle 2 Dossier médical personnel 2 Mutuelle 2 Santé 1 Ayant droit 1 CNIL 1 Dossier personnel 1 Retraite

Conclusions

13 Favorable 7 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Sans objet/Détruit 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Documentation 1 Irrecevable/Refus non établi 1 établissement de document

Modes de consultation

14 Affaire courante 7 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page