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Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Affaire courante

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Séances

2 10/09/2015 2 07/07/2016 2 21/07/2017 1 07/02/2013 1 27/03/2014 1 24/07/2014 1 16/10/2014 1 19/03/2015 1 21/05/2015 1 30/07/2015

Mots-clés

18 Retraite 5 Sécurité sociale 2 Aide sociale 2 Ayant droit 2 Personnes âgées 1 Accord-cadre 1 Action du gouvernement 1 CNIL 1 Dossier médical personnel 1 Impôt sur le revenu

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Gestion De L’Impôt 1 Réutilisation Des Informations Publiques 1 Données Personnelles 1 Travail Et Emploi 11 Affaires Sanitaires Et Sociales 11 Solidarités Et Prestations Sociales 14 Affaires Sanitaires Et Sociales 13 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Dossiers Médicaux

Conclusions

11 Sans objet/Communiqué 10 Favorable 7 Sans objet/Inexistant 2 Incompétence/CNIL 1 Défavorable 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf secret des affaires

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