CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) Retraite

  • Aucun résultat
  • «
  • ‹
  • 4
  • 5
  • ›
  • »
Résultats 121 à 97 sur 97 trouvés.

Séances

16 30/06/2020 4 30/09/2020 4 31/12/2020 3 17/12/2015 3 31/12/2019 3 31/03/2020 2 02/04/2015 2 11/05/2017 2 24/05/2017 2 25/01/2018

Mots-clés

9 Dossier personnel 3 Mutuelle 2 Sécurité sociale 1 Ayant droit 1 Budgets et comptes 1 Carrière 1 Contrôle 1 Pension 1 Recouvrement

Thèmes

12 Affaires Sanitaires Et Sociales 12 Solidarités Et Prestations Sociales 85 Affaires Sanitaires Et Sociales 85 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

82 Favorable 12 Incompétence/Renseignement 7 Favorable/Sauf inexistant 6 Favorable/Sauf établissement de document 5 Sans objet/Communiqué 2 Incompétence/CNIL 2 Irrecevable/Imprécise 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

61 Affaire courante 35 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page