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Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

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Séances

17 30/06/2020 4 30/09/2020 4 31/12/2020 3 17/12/2015 3 31/12/2019 3 31/03/2020 2 11/05/2017 2 24/05/2017 2 25/01/2018 2 08/02/2018

Mots-clés

85 Retraite 10 Dossier personnel 8 Sécurité sociale 3 Mutuelle 1 Aide sociale 1 Ayant droit 1 Carrière 1 Contrôle 1 Personnes âgées 1 Recouvrement

Conclusions

79 Favorable 15 Incompétence/Renseignement 8 Favorable/Sauf inexistant 8 Favorable/Sauf établissement de document 5 Sans objet/Communiqué 3 Irrecevable/Imprécise 2 Défavorable/Appréciation 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/CNIL

Modes de consultation

56 Affaire courante 38 Délégué
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