Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)
CAF
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Délégué
Sans objet/Communiqué
Avis 20210056
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)
Communication du rapport établissant sa dette fondée sur un trop-perçu pour les années 2010 à 2013.
28/02/2021
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
CAF