CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31) Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20171940
    Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)
    Copie de tous les documents ayant servi à la rédaction du rapport relatif au contrôle de sa...
    22/06/2017 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
  • Avis 20225695
    Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)
    03/11/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Logement
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 22/06/2017 1 03/11/2022

Mots-clés

1 Aide sociale 1 CAF 1 Logement

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf vie privée
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page