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Caisse d'allocations familiales de Seine-Maritime (CAF 76) Aide sociale

  • Avis 20124564
    Caisse d'allocations familiales de Seine-Maritime (CAF 76)
    La communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier de RSA ; 2) la...
    10/01/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
  • Avis 20205188
    Caisse d'allocations familiales de Seine-Maritime (CAF 76)
    Communication, dans le cadre de son droit à bénéficier d’une procédure contradictoire concernant...
    28/02/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF Dossier personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 10/01/2013 1 28/02/2021

Mots-clés

2 CAF 1 Dossier personnel

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

2 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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