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Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75) Dossier personnel

  • Avis 20183193
    Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
    Communication de l'intégralité de son dossier administratif détenu par la CAF ainsi que toutes...
    11/10/2018 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier personnel CAF
  • Avis 20125048
    Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
    Consultation de l'intégralité de son dossier d'allocataire, notamment le rapport de contrôle de...
    24/01/2013 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Dossier personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 24/01/2013 1 11/10/2018

Mots-clés

1 Aide sociale 1 CAF

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/CNIL 1 Sans objet/Communiqué
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