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Bordeaux Métropole Service des domaines

  • Avis 20203136
    Bordeaux Métropole
    Communication, à ses frais, de l'avis des domaines rendu le 15 février 2019 sur des parcelles...
    29/10/2020 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Service des domaines Expropriation - préemption
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Mots-clés

1 Expropriation - préemption 1 Gestion domaniale
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