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Séance
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Bordeaux Métropole
Expropriation - préemption
Gestion domaniale
Affaire courante
Avis 20203136
Bordeaux Métropole
Communication, à ses frais, de l'avis des domaines rendu le 15 février 2019 sur des parcelles...
29/10/2020
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
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Expropriation - préemption