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Bibliothèque nationale de France Industrie

Conseil 20130827
Bibliothèque nationale de France

Caractère communicable de l’ensemble des contrats conclus par BNF-Partenariats, filiale de la...

11/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Avis 20131049
Bibliothèque nationale de France

Communication des accords de partenariats conclus entre la filiale BnF-Partenariats et les...

11/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé Réutilisation