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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Association hospitalière de Bourgogne Franche-Comté (AHBFC)
Gestion des établissements de santé
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaire de principe
Favorable/Sauf comportement
Conseil 20186039
Association hospitalière de Bourgogne Franche-Comté (AHBFC)
Caractère communicable des documents suivants mentionnés à l'article L3222-5-1 du code de la...
24/01/2019
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé
Hospitalisation sous contrainte ou HDT