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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Association française de normalisation (AFNOR)
Avec audition de l'administration
Avis 20185529
Association française de normalisation (AFNOR)
Publication en ligne des normes françaises NF C67‐220 et NF C67-250.
28/11/2019
Irrecevable/Diffusion publique
Modalités D’Accès / Modalités
Mise en ligne