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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan »
Budgets et comptes
Vie Publique/Vie Locale
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20141336
Association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan »
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de l'association...
05/06/2014
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Vie Publique/Vie Locale
Budgets et comptes