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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Association foncière de remembrement d'Argilly
Agriculture
Agriculture/Agriculture
Industrie
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20124424
Association foncière de remembrement d'Argilly
Consultation du registre des délibérations du bureau de cette association foncière.
20/12/2012
Sans objet/Communiqué
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles