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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Association foncière de Doncourt
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20210785
Association foncière de Doncourt
Communication du dernier procès-verbal ou compte rendu de l'assemblée générale de l'association foncière.
06/05/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Vie Publique / Vie Locale
Budgets et comptes