Association de santé mentale du 13e arrondissement de Paris
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
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Avis 20182191
Association de santé mentale du 13e arrondissement de ParisCommunication du rapport préalable à son placement d'office d'août 1997.